Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet de ZTCD Sàrl. En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

2. Informations sur l’entreprise

ZTCD Sàrl
Chante-Merle 8, 1627 Vaulruz
Suisse
Téléphone : +41 79 209 47 57
E-mail : info@ztcd.ch
Site internet : info@ztcd.ch

3. Utilisation du site

Le site a pour objectif de présenter les activités, services et réalisations de ZTCD Sàrl dans les domaines notamment du terrassement, de la démolition et de la construction.Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ou un engagement de réalisation de travaux.Les demandes de renseignements ou de devis transmises via le site doivent faire l’objet d’une confirmation par ZTCD Sàrl avant toute prestation.

4. Exactitude des informations

ZTCD Sàrl s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et exactes. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations.ZTCD Sàrl se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le contenu du site.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, graphiques, vidéos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Sauf autorisation préalable de ZTCD Sàrl ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale du contenu du site est interdite.

6. Photographies et réalisations

Les photographies présentées sur le site peuvent notamment représenter des machines, chantiers, travaux ou réalisations de l’entreprise.Les images utilisées ne doivent pas être copiées, reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable lorsque ZTCD Sàrl ou un tiers en détient les droits.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.ZTCD Sàrl n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes. L’utilisation de ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Disponibilité du site

ZTCD Sàrl s’efforce de maintenir son site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté de l’entreprise.ZTCD Sàrl ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

9. Protection des données

Lorsque l’utilisateur transmet des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, celles-ci sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ZTCD Sàrl.Cette politique explique notamment quelles données peuvent être collectées, dans quel but elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

10. Responsabilité

ZTCD Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, dans la mesure permise par le droit applicable.Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

11. Modification des conditions

ZTCD Sàrl peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux autorités compétentes conformément au droit suisse.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :ZTCD Sàrl
Chante-merle 8, 1727 Vaulruz
+41 79 209 47 57
info@ztcd.ch